Réformes & finances publiques
Missions, programmes, actions : lire un budget avec la LOLF
La LOLF a structuré le budget de l’État autour d’une logique de performance. Les crédits ne se lisent pas seulement par ministère, mais aussi par mission, programme et action.
Ce qu’il faut comprendre
- La mission regroupe des politiques publiques cohérentes.
- Le programme porte des crédits et des objectifs.
- L’action permet une lecture plus fine de la dépense.
- Les indicateurs de performance aident à contrôler l’exécution.
Lecture juridique experte
La lecture LOLF permet de passer d’un commentaire de chiffres à une analyse juridique de la dépense : autorisation parlementaire, spécialité des crédits, responsabilité du gestionnaire et contrôle de la performance.
Méthode de copie
- Repérer la mission concernée.
- Identifier le programme et l’objectif poursuivi.
- Comparer crédits, indicateurs et justification au premier euro.
- Tirer une conclusion sur le contrôle parlementaire.
Cas pratique flash
Sujet : Un étudiant confond le ministère compétent et le programme budgétaire à analyser.
Correction attendue : Il faut revenir à la nomenclature budgétaire : la mission et le programme commandent la lecture juridique des crédits.
À retenir
La LOLF donne une grammaire au budget : mission, programme, action, objectif, indicateur.
Sources officielles à vérifier
Cette fiche est pédagogique. Elle ne promet ni résultat universitaire, ni conseil juridique individualisé. Pour signaler une correction ou une difficulté d’accès : .