L2Droit des obligations
La formation du contrat
Offre et acceptation
Définition
Le contrat est formé par la rencontre d’une offre et d’une acceptation (art. 1113 du Code civil).
Conditions et éléments clés
- Une offre ferme et précise
- Une acceptation conforme à l’offre (art. 1118)
Piège à éviter
Ne pas confondre une offre avec une simple invitation à entrer en pourparlers.
À retenir
Contrat = offre ferme et précise + acceptation conforme.